Témoin public

Mornay-Berry

Code INSEE 18154, SIREN 211801543, Cher

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
19/10/2026Délibération9 juin 2020Preuve
19/10/2026Délibération10 juillet 2020Preuve
19/10/2026Délibération21 juillet 2020Preuve
19/10/2026Délibération18 août 2020Preuve
19/10/2026Délibération15 septembre 2020Preuve
19/10/2026Délibération5 décembre 2020Preuve
19/10/2026Délibération23 février 2021Preuve
19/10/2026Délibération23 mars 2021Preuve
19/10/2026Délibération6 avril 2021Preuve
19/10/2026Délibération4 mai 2021Preuve
19/10/2026Délibération8 juin 2021Preuve
19/10/2026Délibération31 août 2021Preuve
19/10/2026Délibération27 novembre 2021Preuve
19/10/2026Délibération14 décembre 2021Preuve
19/10/2026Délibération6 avril 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 19/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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