Témoin public

Foëcy

Code INSEE 18096, SIREN 211800966, Cher

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationCM 23 avril 2026Preuve
18/10/2026DélibérationCCAS délibération 20 04 26Preuve
18/10/2026DélibérationPV CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026Preuve
18/10/2026DélibérationPV 25 JUIN 2026Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté 2026-110 stationnement interdit inauguration fresquePreuve
18/10/2026ArrêtéEntretien des trottoirsPreuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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