Témoin public

La Chapelle-Saint-Ursin

Code INSEE 18050, SIREN 211800503, Cher

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du 09/04/2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe des délibérations du 9/04/2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe des délibérations du 21/05/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du 21/05/2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe des délibérations du 25/06/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du 25/06/2026Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération n°2026 / 089Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du 17/09/2026Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté permanent de circulation 2026/058Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté portant interdiction de la circulation 2026/059Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté portant interdiction de la circulation 2026/060Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté portant opposition au transfert des pouvoir de police « spéciale »Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté de stationnement 2026/062Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté de stationnement 2026/063Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté de circulation 2026/065Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.