Témoin public

Brécy

Code INSEE 18035, SIREN 211800354, Cher

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationSéance du 27.04.2026Preuve
18/10/2026DélibérationSéance du 05.06.2026Preuve
18/10/2026DélibérationSéance du 28.08.2026Preuve
18/10/2026DélibérationSéance du 25.09.2026Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_41Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_42Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_43Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_44Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_45Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_47Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_48Preuve
18/10/2026DélibérationDélibération 2026_49Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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