Témoin public

Villeneuve-la-Comtesse

Code 17474, Charente-Maritime

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026ArrêtéARRETE DU MAIREPreuve
15/10/2026Arrêté17474 2022 022 arrete permanent police circulation stationnementPreuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte