Témoin public

Vérines

Code INSEE 17466, SIREN 211704663, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéARRETE 1er aoutReçu
15/10/2026ArrêtéArrete 27 8Reçu
15/10/2026ArrêtéArrete cadre interdepartemental sur le bassin versant du Marais PoitevinReçu
15/10/2026ArrêtéArrete abrogation limitantactivitesagricoles 25juin2026 1Reçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrete interministeriel du 8 septembre 2023Reçu
15/10/2026ArrêtéArrete du 22 4 2025Reçu
15/10/2026Arrêté2016 Arrete entretien des trottoirsReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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