Témoin public

Vénérand

Code INSEE 17462, SIREN 211704622, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationPV du 2 septembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV OCTOBRE 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 18 novembreReçu
15/10/2026DélibérationPV du 9 decembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV 20 janvier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du 3 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV 20 marsReçu
15/10/2026DélibérationPV du 7 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 28 04Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du 04 09 2026Reçu
15/10/2026ArrêtéArrete nuissances sonoresReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrete de circulation Chemin du VallonReçu
15/10/2026ArrêtéArrete permanent limitaion de tonnage Chez LabarreReçu
15/10/2026ArrêtéArrete circulation 16 26 caisse a savonReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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