Témoin public

Varaize

Code 17459, Charente-Maritime

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte rendu CM 22112021Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu CM 14122021Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu CM 21022022Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal 21 03 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal 31 03 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal 05 05 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal 05 06 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV Conseil 21 juillet 2026 VReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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