Témoin public

Saint-Vaize

Code INSEE 17412, SIREN 211704127, Charente-Maritime

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des deliberations adoptees par le conseil municipal le 7 9 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 29/06/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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