Témoin public

Saint-Savinien

Code 17397, Charente-Maritime

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationPV du 23 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des deliberations examinees au CM du 15 09 2026Reçu
15/10/2026DélibérationAvis au public – Conseil Municipal du 13 Octobre 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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