Témoin public

Saint-Martin-de-Ré

Code INSEE 17369, SIREN 211703699, Charente-Maritime

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationPV du CM du 9 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du conseil municpal du 10 septembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationD62 25 Deliberation adoptant les durees damortissement budget principal de la communeReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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