Témoin public

Sainte-Marie-de-Ré

Code INSEE 17360, SIREN 211703608, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°115/2026 réglementant temporairement les activités des chantiersReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°96bis/2026 réglementant temporairement la circulation et le stationnement lors de la Brocante du footReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°240/2026 réglementant temporairement les animations bruyantes estivalesReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°334/2026 Travaux Chemin Petites Garennes, de l’Anse Imbert et route NorviréeReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°332/2026 Travaux Rue de la Côte SauvageReçu
15/10/2026DélibérationDélibération 8 CM 11 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération 7 CM 11 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération 6 CM 11 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationDélibération 4 CM 11 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération 3 CM 11 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationDélibération 10 CM 11 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération 1 CM 11 septembre 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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