Témoin public

Saint-Pierre-La-Noue

Code 17340, Charente-Maritime

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations Conseil communautaire du 18 juillet 2023Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationDélibération n°2026_07_07Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération n°2026_07_06Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération n°2026_07_05Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération n°2026_07_04Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération n°2026_07_03Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération n°2026_07_02Reçu
15/10/2026DélibérationDélibération n°2026_07_01Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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