Témoin public

Saint-Georges-du-Bois

Code 17338, Charente-Maritime

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProces verbal 04 aout 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal 08 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCM convoc 251127 spicReçu
15/10/2026DélibérationCM convoc 260212Reçu
15/10/2026DélibérationCM convoc 260304 SpicReçu
15/10/2026DélibérationCM convoc 260304Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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