Témoin public

Saint-Georges-d'Oléron

Code INSEE 17337, SIREN 211703376, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationPV séance du 25 février 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationPV séance du 11 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationPV séance du 20 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationPV séance du 07 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationPV séance du 20 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationPV séance du 29 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationTABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUIN 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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