Témoin public

Saint-Genis-de-Saintonge

Code INSEE 17331, SIREN 211703319, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 03 Février 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 09 Avril 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 26 Mai 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 25 Juin 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 10 Juillet 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 27 Août 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 07 Octobre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 04 Décembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 26 Janvier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 04 Mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 21 Mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 22 Avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 28 Avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu du 05.06.2026Reçu
15/10/2026DélibérationReunion conseil municipal 9 juillet2006Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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