Romegoux
Code INSEE 17302, SIREN 211703020, Charente-Maritime
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 15/10/2026 | Arrêté | Consulter l'arrêté du 01/2021 sur les nuisances sonores | Reçu |
Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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