Témoin public

Port-d'Envaux

Code INSEE 17285, SIREN 211702857, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Délibération04 avrilReçu
15/10/2026Délibération23 févrierReçu
15/10/2026Délibération26 janvierReçu
15/10/2026Délibération21 novembreReçu
15/10/2026Délibération31 OctobreReçu
15/10/2026Délibération26 septembreReçu
15/10/2026Délibération29 AoûtReçu
15/10/2026Délibération27 JuinReçu
15/10/2026Délibération23 MaiReçu
15/10/2026Délibération25 AvrilReçu
15/10/2026Délibération28 MarsReçu
15/10/2026Délibération11 FévrierReçu
15/10/2026Délibération29 juinReçu
15/10/2026Délibération21 MarsReçu
15/10/2026Délibération30 JanvierReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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