Témoin public

Plassay

Code INSEE 17280, SIREN 211702808, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 07 10 2025.Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 18 12 2025.Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 03 03 2026.Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 20 03 2026.Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 21 04 2026.Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-Rendu du 05 06 2026.Reçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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