Témoin public

Pérignac

Code INSEE 17273, SIREN 211702733, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte rendu mai 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu juin 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu juillet 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu septembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu octobre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCR NOVEMBREReçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu decembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu janvier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCr fevrier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu 14 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu 11 mai 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu 09 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu 16 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu 1 septembre 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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