Témoin public

Nieulle-sur-Seudre

Code INSEE 17265, SIREN 211702659, Charente-Maritime

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationSéance du 12 février 2024Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 08 avril 2024Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 27 mai 2024Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 09 septembre 2024Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 18 novembre 2024Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 03 février 2025Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 24 mars 2025Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 16 juin 2025Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 08 septembre 2025Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 1er décembre 2025Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 23 février 2026Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 27 avril 2026Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 05 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationSéance du 29 juin 2026Preuve

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