Témoin public

Nieul-lès-Saintes

Code 17262, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete Prix Marcel BergereauPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete rue des MarronniersPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete stationnement Place Andre JarzatPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete ACCA Randonnee du 25 juilletPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete Prix Municipal du 12 sept 2026Preuve
15/10/2026ArrêtéArrete travaux rue des ArdillersPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete travaux rue du Detour rue St MartinPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete travaux chemin du Bois des RogersPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete travaux RD 125Preuve
15/10/2026ArrêtéArrete impasse de la MarePreuve
15/10/2026ArrêtéArrete rue des MuriersPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete Place Andre JarzatPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete travaux rue des MaraisPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete Route Barree rue ThenaudPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete Alternat rue de la SablierePreuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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