Témoin public

Montroy

Code INSEE 17245, SIREN 211702451, Charente-Maritime

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationPROCÈS VERBALReçu
15/10/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉESReçu
15/10/2026DélibérationPROCÈS VERBALReçu
15/10/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉESReçu
15/10/2026DélibérationPROCÈS VERBALReçu
15/10/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉESReçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉESReçu
15/10/2026DélibérationPROCÈS VERBALReçu
15/10/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉESReçu
15/10/2026DélibérationPROCÈS VERBALReçu
15/10/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉESReçu
15/10/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉESReçu
15/10/2026DélibérationPROCÈS VERBALReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte