Témoin public

Loix

Code 17207, Charente-Maritime

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete site inscrit Ensemble de l Ile de ReReçu
15/10/2026Arrêté6 Plomb arrete mars 2003Reçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrete sppl 2025Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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