Témoin public

Lagord

Code 17200, Charente-Maritime

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationRèglement intérieurPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté N° AM 2024-01 - Arrêté municipal portant désignation du lauréat du concours restraint de maîtrise d'oeuvrePreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté N° AM 2024-02 - Arrêté municipal relatif à la défense contre l'incendiePreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal N° AM 2024-018 - Règlement à la gestion des animaux sur l'espace publicPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal N° AM 2022-030 - Règlement des aboiements de chiensPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté ci-jointPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté ci-jointPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté ci-jointPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté ci-jointPreuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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