Témoin public

Jarnac-Champagne

Code INSEE 17192, SIREN 211701925, Charente-Maritime

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéArrete-nouvelle-voie-Jarnac-ChampagneReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté-éclairage-publicReçu
15/10/2026ArrêtéArrete-fermeture-salleReçu
15/10/2026Arrêté2015-Arrete_Arret_minuteReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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