Témoin public

La Gripperie-Saint-Symphorien

Code 17184, Charente-Maritime

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationClôture séance 21.03.26Preuve
15/10/2026DélibérationCR séance 21.03.26Preuve
15/10/2026DélibérationCR séance 24.04.26Preuve
15/10/2026DélibérationCR séance 05.06.26Preuve
15/10/2026DélibérationCR séance 23.07.26Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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