Témoin public

Forges

Code INSEE 17166, SIREN 211701669, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Délibération12 novembreReçu
15/10/2026Délibération20 septembreReçu
15/10/2026Délibération28 juinReçu
15/10/2026Délibération14 maiReçu
15/10/2026Délibération22 marsReçu
15/10/2026Délibération15 févrierReçu
15/10/2026Délibération23 novembreReçu
15/10/2026Délibération15 maiReçu
15/10/2026Délibération23 marsReçu
15/10/2026Délibération24 févrierReçu
15/10/2026Délibération3 févrierReçu
15/10/2026Délibération09 décembreReçu
15/10/2026Délibération28 septembreReçu
15/10/2026Délibération07 juinReçu
15/10/2026Délibération15 avrilReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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