Témoin public

La Flotte

Code INSEE 17161, SIREN 211701610, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal – séance du 29 janvier 2026 – Liste des délibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal – Séance du 05 mars 2026 – Liste des délibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal – Séance du 20 mars 2026 Installation du Conseil Municipal, élections du Maire et de ses Adjoints – Liste des délibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationConseil Municipal – Séance du 09 avril 2026 – Liste des DélibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal – Séance du 23 avril 2026 – Liste des DélibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal – Séance du 5 juin 2026 – Liste des délibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal – Séance du 30 juillet 2026 – Liste des délibérationsPreuve
18/10/2026Délibération18 décembre 2025Preuve
18/10/2026Délibération29 janvier 2026Preuve
18/10/2026Délibération05 mars 2026Preuve
18/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
18/10/2026Délibération09 avril 2026Preuve
18/10/2026Délibération23 avril 2026Preuve
18/10/2026Délibération05 juin 2026Preuve
18/10/2026Délibération30 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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