Témoin public

Dœuil-sur-le-Mignon

Code INSEE 17139, SIREN 211701396, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 18 décembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 10 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 17 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 1er avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 14 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 27 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 19 mai 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 5 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 9 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 2 juillet 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 28 juillet 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 9 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 29 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 22 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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