Témoin public

Aytré

Code INSEE 17028, SIREN 211700281, Charente-Maritime

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu - CM 05.06.26 ,Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal - Conseil Municipal 30.06.26 ,Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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