Témoin public

Asnières-la-Giraud

Code 17022, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProces verbal du 10 avril 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du 3 juin 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPv du cm du 23 juin 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du 16 septembre 2025 2 1Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du 21 octobre 2025 finalReçu
15/10/2026DélibérationCm du 25 11 25Reçu
15/10/2026DélibérationCm du 16 12 25 enReçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu cm du 3 fevrier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPv final du 3 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du 21 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 7 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du cm du 16 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du 28 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 5 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCm du 08 09 26Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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