Témoin public

Andilly-les-Marais

Code 17008, Charente-Maritime

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 20 novembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 2 octobre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 19 juin 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 3 avril 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 25 février 2025Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 28 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 5 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 28 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 21 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations CM du 17 février 2026Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté prescrivant l’entretien des trottoirsReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté réglementant le bruit sur le territoire de la communeReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté interdisant la circulation sur le chemin du Grand MoulinReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté permanent de mise en place de ralentisseurs de forme « coussins berlinois » et d’une section de voie limitée à 30 km/h.Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte