Témoin public

Île-d'Aix

Code INSEE 17004, SIREN 211700042, Charente-Maritime

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Arrêté2026 29 arrete alcool voie publiqueReçu
15/10/2026Arrêté202647 arrete interdiction alcool voie publiqueReçu
15/10/2026Arrêté202646 arrete autorisant la poursuite temporaire de lexploitationReçu
15/10/2026DélibérationPv du cm du 26112025 2Reçu
15/10/2026DélibérationPv cm 13122025Reçu
15/10/2026DélibérationPv du 24022026Reçu
15/10/2026DélibérationPv du 20032026Reçu
15/10/2026DélibérationCm 20260403Reçu
15/10/2026DélibérationPv 28042026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte