Témoin public

Vouzan

Code INSEE 16422, SIREN 211604228, Charente

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 29 MARS 2023Preuve
18/10/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 14 JUIN 2023Preuve
18/10/2026DélibérationCOMPTE-RENDU DU 3 OCTOBRE 2023Preuve
18/10/2026DélibérationCR 2023 12 12Preuve
18/10/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-DU-19.01.2024Preuve
18/10/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-27.02.2024Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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