Témoin public

Voeuil-et-Giget

Code INSEE 16418, SIREN 211604186, Charente

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 11/12/2025Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 19/01/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 04/03/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 21/03/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 30/03/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 27/04/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 26/05/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 06/07/2026Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal : 31/08/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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