Témoin public

Sers

Code INSEE 16368, SIREN 211603683, Charente

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu CM du 03 mars 2026Preuve
18/10/2026DélibérationPV installation du 21 mars 2026Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu CM du 28 avril 2026Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu CM du 05 juin 2026 20h30Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu CM du 05 juin 2026 20h45Preuve
18/10/2026DélibérationCompte Rendu du CP du 21 juillet 2026.Preuve
18/10/2026DélibérationCompte Rendu du CP du 15 septembre 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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