Témoin public

Saint-Séverin

Code INSEE 16350, SIREN 211603501, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026Délibération17 JanvierPreuve
18/10/2026Délibération05 NovembrePreuve
18/10/2026Délibération1er OctobrePreuve
18/10/2026Délibération3 SeptembrePreuve
18/10/2026Délibération11 JuinPreuve
18/10/2026Délibération7 MaiPreuve
18/10/2026Délibération4 AvrilPreuve
18/10/2026Délibération4 MarsPreuve
18/10/2026Délibération4 FévrierPreuve
18/10/2026Délibération8 JanvierPreuve
18/10/2026Délibération15 avrilPreuve
18/10/2026Délibération21 marsPreuve
18/10/2026Délibération4 marsPreuve
18/10/2026Délibération4 févrierPreuve
18/10/2026Délibération14 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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