Témoin public

Saint-Michel

Code INSEE 16341, SIREN 211603410, Charente

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationPV DU 22.06.2021pdfPreuve
18/10/2026DélibérationPv_cm_20220704Preuve
18/10/2026DélibérationPv_cm_20221024Preuve
18/10/2026DélibérationPV DU 14.12.2022Preuve
18/10/2026DélibérationPV DU 28.02.2023Preuve
18/10/2026DélibérationPV DU 30.03.2023Preuve
18/10/2026DélibérationPV DU 03.07.2023Preuve
18/10/2026DélibérationPV DU 12.09.2023Preuve

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