Témoin public

Saint-Laurent-de-Cognac

Code INSEE 16330, SIREN 211603303, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/11/2026DélibérationDélibération 27 Octobre 2025Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 22 Décembre 2025Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 22 Janvier 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 23 Février 2026Preuve
21/11/2026DélibérationSuite délibération 21 Mars 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 21 Mars 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 21 Mars 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 02 Avril 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 22 Avril 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 19 Mai 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 09 Juin 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 30 Juillet 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 28 Août 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 23 Septembre 2026Preuve
21/11/2026DélibérationDélibération 02 Novembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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