Témoin public

Ruffec

Code INSEE 16292, SIREN 211602925, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationProcés verbal + feuille de proclamation + listesPreuve
18/10/2026DélibérationProcés verbal du 23 avril validé et signéPreuve
18/10/2026DélibérationPV CM du 29 avril 2026Preuve
18/10/2026DélibérationPV CM du 9 juillet 2026Preuve
18/10/2026DélibérationPV CM du 05 juin 2026Preuve
18/10/2026DélibérationPV CM du 03 juin 2026Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu des délibérations CM du 02092026Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu des délibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationProcès-verbal du 04/06/2025Preuve
18/10/2026DélibérationProcès verbal du 15/10/2025Preuve
18/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
18/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
18/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
18/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
18/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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