Témoin public

Ruelle-sur-Touvre

Code 16291, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 039-2025 - Clôture de régie - Animation de quartiersPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 034-2025 - stationnement camion Rue Jean FilsPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 031-2025 - stationnement camion rue de VerdunPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 027-2025 - Interdiction utilisation terrains de sportsPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 025-2025 - stationnement camion 51 rue de BrébonzatPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 020-2025 - Pose d'une protection de chantier 225 avenue WilsonPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 019-2025 - Pose d'une protection de chantier 21 rue VoltairePreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 014-2025 - Stationnement et circulation route et rue des Seguins Compétition canoëPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 013-2025 - stationnement d'une grue 219 rue René DescartesPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 011-2025 - stationnement d'une nacelle 310 avenue WilsonPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 010-2025 - Pose de câble électrique Rue de BellevuePreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 009-2025 - Implantation d'un abri voyageur Route des FontainesPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 008-2025 - Sondages de sol place de PuyguillenPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 007-2025 - Remplacement support béton Rue Maurice LambertPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté n° 005-2025 - Interdiction utilisation terrains de sportsPreuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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