Témoin public

Roullet-Saint-Estèphe

Code INSEE 16287, SIREN 211602875, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 09 septembre 2025Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 14 octobre 2025Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 09 décembre 2025Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 13 janvier 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 10 février 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 10 mars 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal exceptionnel du 20 mars 2026 (installation du Conseil)Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal exceptionnel du 26 mars 2026 (décisions prises près l'installation du Conseil)Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 21 avril 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 12 mai 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2026 : désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants appelés à procéder à l’élection des sénateurs.Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 7 juillet 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 8 septembre 2026Preuve
18/10/2026DélibérationConseil municipal du 13 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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