Témoin public

Rouillac

Code 16286, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 08.04.2025Preuve
18/10/2026DélibérationRécapitulatif délibérations 20.05.2025Preuve
18/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
18/10/2026DélibérationListe des délibération 22.07.2025Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibération 09.09.25Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 27 01Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 10.03.26Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 20.03.2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 27.03.2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 21.04.2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 05.06.2026 à 18 h 30Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 05.06.2026 à 19 h 15Preuve
18/10/2026DélibérationListe des délibérations 21.07.2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe délibérations 25.08.2026Preuve
18/10/2026DélibérationListe des délibérations 29.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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