Témoin public

Plassac-Rouffiac

Code 16263, Charente

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu 30 octobre 2024Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu du 25 septembre 2024Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu 3 avril 2024Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu du 21 février 2024Preuve
18/10/2026DélibérationCompte Rendu du 31 janvier 2024Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu du 2 avril 2025Preuve
18/10/2026DélibérationCompte rendu du 5 février 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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