Témoin public

Pillac

Code 16260, Charente

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté de limitation de vitesse dans le centre bourg – Route de la Croix St Jean et Route de St AignanPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté limitation de vitesse dans le centre bourg- RD458Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté élagage – Juin 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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