Témoin public

Nersac

Code INSEE 16244, SIREN 211602446, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026Délibération15 avril 2024Preuve
18/10/2026Délibération28 mars 2024Preuve
18/10/2026Délibération30 janvier 2024Preuve
18/10/2026Délibération18 décembre 2025Preuve
18/10/2026Délibération25 septembre 2025Preuve
18/10/2026Délibération19 juin 2025Preuve
18/10/2026Délibération14 avril 2025Preuve
18/10/2026Délibération31 mars 2025Preuve
18/10/2026Délibération5 juin 2026Preuve
18/10/2026Délibération28 avril 2026Preuve
18/10/2026Délibération14 avril 2026Preuve
18/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
18/10/2026Délibération7 juillet 2026Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté La Mothe – maison éclusier – démolitionPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté La Mothe – maison éclusier – interdiction de pénétrerPreuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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