Témoin public

Montemboeuf

Code INSEE 16225, SIREN 211602255, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026Délibération29 septembre 2016Preuve
18/10/2026Délibération30 juin 2016Preuve
18/10/2026Délibération14 avril 2016Preuve
18/10/2026Délibération15 mars 2016Preuve
18/10/2026Délibération25 février 2016Preuve
18/10/2026Délibération28 janvier 2016Preuve
18/10/2026Délibération26 novembre 2015Preuve
18/10/2026Délibération29 octobre 2015Preuve
18/10/2026Délibération24 septembre 2015Preuve
18/10/2026Délibération3 juin 2015Preuve
18/10/2026Délibération19 mai 2015Preuve
18/10/2026Délibération9 avril 2015Preuve
18/10/2026Délibération26 février 2015Preuve
18/10/2026Délibération19 janvier 2015Preuve
18/10/2026Délibération18 décembre 2014Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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