Val-des-Vignes
Code 16175, Charente
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 18/10/2026 | Arrêté | Arrêté A 2022 136 : arrêté permanent de voirie Impasse des Noyers - Jurignac | Preuve |
Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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