Témoin public

Juignac

Code INSEE 16170, SIREN 211601703, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026Délibération26 mai 2023Preuve
18/10/2026Délibération23 mars 2023Preuve
18/10/2026Délibération27 janvier 2023Preuve
18/10/2026Délibération29 mars 2024Preuve
18/10/2026Délibération8 mars 2024Preuve
18/10/2026Délibération25 novembre 2022Preuve
18/10/2026Délibération29 aoûtPreuve
18/10/2026Délibération3 novembre 2023Preuve
18/10/2026Délibération8 septembre 2023Preuve
18/10/2026Délibération26 mai 2023Preuve
18/10/2026Délibération22 mars 2023Preuve
18/10/2026Délibération27 janvier 2023Preuve
18/10/2026Délibération29 mars 2024Preuve
18/10/2026Délibération8 mars 2024Preuve
18/10/2026Délibération2 février 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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